Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec est formé de 25 personnes dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Le Conseil d’administration est formé de 24 personnes dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2003-12-12, a. 1.
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